EU AI Act · 2024/1689

    Transparence IA

    🇪🇺 La Roue d'Or est l'un des premiers restaurants belges à publier une déclaration complète de transparence IA, conformément au Règlement européen 2024/1689 (AI Act).

    • 📅 2 février 2025 — Interdictions (Art. 5) + obligation d'AI Literacy (Art. 4) en vigueur
    • 📅 2 août 2026 — Obligations de transparence (Art. 50) et sanctions actives pour les déployeurs PME
    • 📅 2 août 2027 — Régime complet pour les systèmes à haut risque

    1. Systèmes d'IA utilisés

    Conformément à l'article 50 du Règlement (obligations de transparence), nous déclarons :

    Traduction automatique du site (12 langues)

    Catégorie AI Act : Risque limité (Art. 50)

    Outil : Modèles de traduction neuronale (Google Translate, DeepL).

    Supervision humaine : Toutes les traductions sont relues par un humain bilingue avant publication.

    Génération de contenu éditorial

    Catégorie AI Act : Risque limité — Contenu synthétique signalé.

    Outil : Assistance rédactionnelle par modèles génératifs (GPT, Gemini).

    Supervision : Tout contenu est validé, corrigé et signé par l'équipe humaine du restaurant.

    Conception du site web

    Catégorie AI Act : Outil d'assistance — Hors champ haut risque.

    Outil : Plateforme de développement Lovable assistée par IA.

    Supervision : Code et UX revus par développeur humain (BXLove).

    2. Ce que nous N'utilisons PAS

    • ❌ Aucune reconnaissance faciale ou biométrique (interdit par l'AI Act, Art. 5)
    • ❌ Aucun scoring client par IA (catégorisation sociale interdite)
    • ❌ Aucun chatbot IA non identifié comme tel
    • ❌ Aucune prise de décision automatisée sur les réservations
    • ❌ Aucun profilage publicitaire par IA

    3. AI Literacy (Art. 4 — depuis le 2 février 2025)

    Conformément à l'article 4 du Règlement UE 2024/1689, l'équipe et les prestataires utilisant l'IA pour le compte de La Roue d'Or disposent d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA : compréhension du fonctionnement, des limites, des biais et des risques des modèles génératifs et de traduction utilisés. Une note interne de bonnes pratiques est tenue à jour par notre référent IA.

    4. Vos droits face à l'IA

    Conformément à l'Art. 26 et 86 de l'AI Act et au RGPD :

    • Droit de savoir quand vous interagissez avec un système d'IA
    • Droit d'obtenir une explication sur tout contenu généré par IA
    • Droit à une intervention humaine
    • Droit de signaler un usage problématique

    5. Données & IA

    Aucune donnée personnelle de nos clients n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA. Les conversations avec nos outils internes ne sont ni partagées ni revendues.

    6. Contact référent IA

    Pour toute question sur notre usage de l'IA : info@larouedor.be (objet : « AI Act »).

    Autorité belge compétente : SPF BOSA — Bureau IA européen : European AI Office.